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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Si le sténographe quitte le Québec pour une durée de plus de 2 mois, il doit en aviser le comité en indiquant la date prévisible de son retour et en fournissant un numéro de téléphone ou un autre moyen permettant de le joindre.
D. 240-2006, a. 38.
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